ESPR : le calendrier

Le règlement Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Son application est progressive et calibrée par catégorie de produit. Voici le calendrier complet pour la filière textile.

Vue d’ensemble

| Date | Jalon | | ----------------- | ----------------------------------------------------------- | | 18 juillet 2024 | Entrée en vigueur du règlement européen | | 2025 | Premier programme de travail ESPR (textile prioritaire) | | 19 juillet 2026 | Ouverture du registre central DPP | | 2027 | Adoption de l’acte délégué textile | | Mi-2028 → 2029 | Application pleine et entière du DPP textile (18 mois après) | | 2028 → 2030 | Vagues suivantes : élec, batteries, électroménager, mobilier |

Le programme de travail

La Commission européenne publie un programme de travail tous les trois ans qui priorise les catégories. Le textile est en priorité 1 depuis 2025 — suivi des batteries, de l’électronique grand public, de l’électroménager et du mobilier.

L’acte délégué textile

Le règlement-cadre ESPR pose les principes. C’est l’acte délégué textile qui définira :

• les seuils précis par catégorie (vêtement, chaussure, accessoire)
• les méthodes de calcul carbone / eau / fin de vie
• les formats d’export du DPP
• les exemptions catégorielles éventuelles

Adoption prévue en 2027, avec application 18 mois plus tard — soit entre mi-2028 et début 2029.

Pourquoi l’application est échelonnée

L’ESPR maintient systématiquement un délai de 18 mois entre l’adoption de l’acte délégué et son application effective. Ce délai laisse aux entreprises — y compris les TPE et micro-entreprises — le temps d’adapter leurs processus.

Les TPE et micro-entreprises sont exemptées de l’interdiction de destruction des invendus, mais devront fournir le DPP au même titre que les grandes marques.

Le registre central — détails

Le registre central DPP ouvre le 19 juillet 2026. C’est l’infrastructure qui :

• héberge l’URL canonique de chaque passeport, tous secteurs confondus
• garantit la persistance et l’archivage
• assure l’interopérabilité entre plateformes (GS1 Digital Link)

LUMIRIS y déclare automatiquement vos passeports Published — aucune action manuelle requise.

Les vagues suivantes

Le textile ouvre la marche. Les actes délégués pour l’électronique, les batteries, l’électroménager, le mobilier et les jouets s’échelonnent entre 2027 et 2030. La plateforme ATELIER étend son catalogue de templates de passeport au rythme de ces actes — sans refonte côté artisan.